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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14196
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 24/14196
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/14196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC22 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 [J] [E] C/ [A] [D] République Française Au nom du Peuple Français JUGE
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cc cassation n° 24-14.196
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-14.196
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 480 FS-D Pourvoi n° B 24-14.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc QPC autres n° 24-14.196
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-14.196
CIV. 3 COUR DE CASSATION CC ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 IRRECEVABILITE Mme TEILLER, président Arrêt n° 571 FS-D Pourvoi n° B 24-14.196
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