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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14206

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/14206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14206 N° Portalis 352J-W-B7I-C55GD N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [D] veuve [Y], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabdd22713eb88c7925f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14206

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/14206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3M JUGEMENT DU : 04 Août 2025 Association SOLIHA S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78d7f819a118aa2504a
  • cc cassation n° 24-14.206

    Cass., 1 juill. 2025, n° 24-14.206

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° N 24-14.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6863723190f9c3f9b30fc4e9
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14206

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HABRANT - Me BESSERMANN délivrées le : + 1 Copie médiateur (médiateur) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14206 N° Portalis 352J-W-B7I-C55GD N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c11211936937a1f2b9

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