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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14219
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/14219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JOC N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [A] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14219
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/14219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC4R N° de Minute : L 25/00570 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 [M] [Y] C/ [V] [B] [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 D
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cc Autre n° 24-14.219
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.219
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-14.219 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 998/24 Ordonnance n° : 90097 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [Y] épouse [L], ayant la SA
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