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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14228
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/14228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON Copie certifiée conforme à: -Maître Valérie GARCON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14228 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ND3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT ren
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14228
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/14228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOALE Ordonnance n° 2025/M339 S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social représentée p
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cc Autre n° 24-14.228
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.228
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-14.228 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [Z] Requête n° : 1007/24 Ordonnance n° : 90106 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [Z], ayant la SARL Thouvenin,
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