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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14230

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/14230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC5V JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Association [K] SOLIDAIRE POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD. S.A. [K] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088fdcdc6046d473245ad
  • cc Autre n° 24-14.230

    Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.230

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-14.230 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1009/24 Ordonnance n° : 90108 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [L], ayant la SARL Thouveni

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c796f209ee13f481b4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1