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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14238

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/14238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC7C N° de Minute : L 25/00326 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [R] [M], [L], [P] [K] C/ [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c04ff5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14238

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/14238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 186 Rôle N° RG 24/14238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAMB [J] [E] [B] [Y] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER SCI OLYMPE DE GOUGES S.A.S. ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CO

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  • cc Autre n° 24-14.238

    Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.238

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-14.238 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [I] Requête n° : 1017/24 Ordonnance n° : 90115 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [I], ayant la SARL Thouvenin,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c6f6f209ee13f481b3e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/14238

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/14238

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n° 675 /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4PC Décision d

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