Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-14.241 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14241

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC7Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [P] [S] [V] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6f92cdc6046d474183cb
  • ca other ca_paris n° 24/14241

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/14241

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4PK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4db18b6588a4f898ef2a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14241

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/14241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAMW Ordonnance n° 2025/M S.C.I. KMF représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Patrick GEORGES de la SELARL PAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b975ff4238fe85cf58e8
  • cc Autre n° 24-14.241

    Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.241

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-14.241 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1020/24 Ordonnance n° : 90118 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [U], ayant la SARL Thouveni

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c6b6f209ee13f481b38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1