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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14257

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAP N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [R], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5cbcdc6046d47cf5d9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14257

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/14257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TSIKA-KAYA Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OSC N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a2d9cdc6046d4789a050
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14257

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/637 Rôle N° RG 24/14257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAN3 S..A.R.L. LE MY C/ S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170619e097417ee1be67ff
  • ca other ca_paris n° 24/14257

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/14257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 242 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4RD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca371a8dbe1ebd9ce3b
  • cc Autre n° 24-14.257

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.257

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.257 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Enedis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61413

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1428bdc6c39ccf7972a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1