Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14309
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/14309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Guillaume DAUCHEL #W0009 Mme [J] [V] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/14309 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GAX N° MINUTE : Assignation du 22 no
-
cc cassation n° 24-14.309
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-14.309
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° Z 24-14.309 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles