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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/14321

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/14321

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° 167/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WA Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69451f7275782d5f06afb046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14321

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/14321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/14321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDF2 N° de Minute : bx25/00801 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT venant aux droits de l'OPAC de [Localité 8] HABITAT C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353788dcb0e97e8fb9b3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14321

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/14321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 MAI 2025 N° 2025/203 Rôle N° RG 24/14321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVM [V] [G] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david T

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0601e5b41b3f0535a8b
  • cc Autre n° 24-14.321

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.321

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-14.321 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ete-Floex Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61416 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a13e8bdc6c39ccf79724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1