Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc cassation n° 24-14.342
Cass., 18 juin 2026, n° 24-14.342
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 377 FS-B Pourvoi n° K 24-14.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14342
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/14342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 24/14342 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAX7 [B] [G] C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Décision dé
-
ca other ca_paris n° 24/14342
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/14342
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4XQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles