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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14362

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/14362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYW N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14362

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/67 Rôle N° RG 24/14362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2G SARL [9] C/ [H] [W] [4] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me R

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  • cc rejet n° 24-14.362

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-14.362

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10549 F Pourvoi n° H 24-14.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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