Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14362
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/14362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYW N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 24/14362
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/67 Rôle N° RG 24/14362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2G SARL [9] C/ [H] [W] [4] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me R
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cc rejet n° 24-14.362
Cass., 18 juin 2025, n° 24-14.362
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10549 F Pourvoi n° H 24-14.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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