Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14363
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/14363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDI6 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [B] agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale de son fils mineur, Monsieur [C] [B] C/ Association RACING CLUB
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ca other ca_aix_provence n° 24/14363
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 24/14363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/14363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2I Ordonnance n° 2026/M6 APPELANTE S.C.I. [5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie DEBETTE, avocat
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cc cassation n° 24-14.363
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-14.363
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° G 24-14.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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ca other ca_paris n° 24/14363
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/14363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZB Décision déférée à
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