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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-14.375

    Cass., 4 juin 2026, n° 24-14.375

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10540 F Pourvoi n° W 24-14.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2115c4cdc6046d470a7cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14375

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/14375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49bbfcdc6046d4797700e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14375

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/14375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/612 Rôle N° RG 24/14375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA4D S.A.R.L. CB INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. ODALYS CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9999bb81cebe2e841b3c

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