Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-14.377
Cass., 19 mars 2026, n° 24-14.377
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10277 F Pourvoi n° Y 24-14.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14377
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/14377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Vanessa BOUCHARA #C0594 - Me Clara BENYAMIN #E2294 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14377 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IH2 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2024 DÉSISTEMENT ORDONNA
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14377
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/638 Rôle N° RG 24/14377 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA4J [J] [R] C/ S.A.R.L. CTCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN Me Sébastien ZARAGOC
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