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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14385

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/72 Rôle N° RG 24/14385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5C [8] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - [7] - Me Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f958cdc6046d47f8a9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14385

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/14385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJ5 N° de Minute : BX25/00740 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [I] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed356dfb8222794527fd
  • cc Autre n° 24-14.385

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.385

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.385 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand-Est Europe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Viga

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3cd5857dd64cbdaa208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1