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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-14.444
Cass., 3 juin 2026, n° 24-14.444
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° W 24-14.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14444
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/14444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOG JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.P.I. EPARGNE FONCIERE, représentée par son gérant statutaire, la société FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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