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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-14.447

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-14.447

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 877 F-B Pourvoi n° Z 24-14.447 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [S] [L] [F]. Admission du bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d78f1e8f43fdd30b5e09
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14447

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/14447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBC4 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [Z] représenté par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SER

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dba37c1f2d50568f94
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14447

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/14447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/14447 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTA N° MINUTE : OMISSION DE STATUER Assignation du : 28 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [G] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a09fc9e2cce3ec82cba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14447

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/14447

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ47A Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359e2edfb0b58c05ef25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1