Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14476
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/14476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CG4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DE
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cc cassation n° 24-14.476
Cass., 28 janv. 2026, n° 24-14.476
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° F 24-14.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 24/14476
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/626 Rôle N° RG 24/14476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHF S.A. GAN ASSURANCES C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMO
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ca other ca_paris n° 24/14476
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/14476
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n° 677 /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BF Décision d
Raccourcis
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