Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
cc rejet n° 24-14.515
Cass., 22 janv. 2026, n° 24-14.515
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10041 F Pourvoi n° Y 24-14.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14515
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/14515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/14515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBLN Ordonnance n° 2025/M190 Monsieur [N] [S] Demandeur à l'incident (expertise) représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
-
cc Rejet n° 24-14.515
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-14.515 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : la société Castel Roc Requête n° : 1114/24 Ordonnance n° : 90252 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Castel Roc,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles