Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14525
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/14525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/506 Rôle N° RG 24/14525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBNP [W] [N] ÉPOUSE [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA « RÉSIDENCES LES SALINES » Copie exécutoire dél
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cc rejet n° 24-14.525
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-14.525
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10532 F Pourvoi n° J 24-14.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_paris n° 24/14525
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 214 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5EN Décision déférée
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