Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-14.608
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-14.608
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1196 F-D Pourvois n° Z 24-14.608 A 24-14.609 B 24-14.610 C 24-14.611 D 24-14.612 E 24-14.6
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ca other ca_aix_provence n° 24/14608
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/14608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/498 Rôle N° RG 24/14608 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWA [R] [J] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin POLITANO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14608
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/14608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFD N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HOFFMANN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’e
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ca other ca_paris n° 24/14608
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/14608
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5KH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2024 - Jug
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