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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-14.608

    Cass., 17 déc. 2025, n° 24-14.608

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1196 F-D Pourvois n° Z 24-14.608 A 24-14.609 B 24-14.610 C 24-14.611 D 24-14.612 E 24-14.6

    Lire la décision → Vérifier la source 694252b661c46255e17127d7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14608

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/14608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/498 Rôle N° RG 24/14608 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWA [R] [J] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin POLITANO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

    Lire la décision → Vérifier la source 692a23adb3dd52896a86e86c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14608

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/14608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFD N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HOFFMANN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4ca7a459da3dcdeaba2
  • ca other ca_paris n° 24/14608

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/14608

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5KH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2024 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc0418db33424a8bf56

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