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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14637

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/14637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BARBAUT #E1489 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/14637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOD N° MINUTE : Assignation du : 31 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Société A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaa82cdc6046d4745c64c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14637

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/14637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/14637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBZC [O] [J] S.C.I. [C] C/ [R] [E] [Z] [X] épouse [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a05c52dd73e0dd8f475
  • cc other n° 24-14.637

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-14.637

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.637 Demandeur(s) : la société CF immo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gomel-Metalurgica Goncalves & Mendes LDA Avocat(s) : la SCP Rocheteau,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21f7f089b5be7f66c8dc

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