Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14643
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/495 N° RG 24/14643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3A S.E.L.A.S. PHARMACIE [X] C/ [M] [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Fa
-
cc Déchéance n° 24-14.643
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.643
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.643 Demandeur(s) : la société Europhone Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 50841
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles