Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14650
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/14650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/340 Rôle N° RG 24/14650 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4E [V] [Y] C/ [C] [E] S.A. BNP PARIBAS LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMEN Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/14650
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/14650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MARS 2025 N° 2025/142 Rôle N° RG 24/14650 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4E [B] [I] C/ [L] [C] S.A. BNP PARIBAS LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Cop
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cc Autre n° 24-14.650
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.650
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-14.650 Demandeur(s) : la société Jumi Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Etablissement Pisson et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et
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