Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 24-14.654
Cass., 1 oct. 2025, n° 24-14.654
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° Z 24-14.654 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [R] [L], épouse [G]. Admission du bu
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ca other ca_aix_provence n° 24/14654
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/14654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB45 Ordonnance n° 2025/M118 M. [U] [P] Représentant : Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N]
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ca other ca_paris n° 24/14654
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/14654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 228 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5PJ Décision déférée
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