Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14699
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/14699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDF N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 20
-
cc rejet n° 24-14.699
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-14.699
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10770 F Pourvoi n° Y 24-14.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14699
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/14699
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/14699 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCE4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M91 Affaire : S.C.I. BASE Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.A. FONDS COMMUN DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles