Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14725
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/644 Rôle N° RG 24/14725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJO [Z] [F] C/ [L] [U] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BARRIOL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14725
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/14725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U7G N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me BILSKI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im
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cc Autre n° 24-14.725
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-14.725
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.725 Demandeur(s) : la société Set Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Agence de la mer Ordonnance : 61002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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