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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14725

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/644 Rôle N° RG 24/14725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJO [Z] [F] C/ [L] [U] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BARRIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 692097dec302c2b237afaf2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14725

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/14725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U7G N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me BILSKI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c57a459da3dcdeaadf
  • cc Autre n° 24-14.725

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-14.725

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.725 Demandeur(s) : la société Set Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Agence de la mer Ordonnance : 61002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6698afffe6ed70c67f64487b

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