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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14727

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/14727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/14727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJS S.A.S.U. VAR GESTION C/ S.A.R.L. [F] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Charles RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf704dcdc6046d47f525c0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14727

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/14727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJS Ordonnance n° 2025/M151 S.A.S.U. VAR GESTION, prise en la personne de son président représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Appelante et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b705f84751fcf0f583
  • cc Autre n° 24-14.727

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.727

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-14.727 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société D. Salvia Requête n° : 744/24 Ordonnance n° : 91032 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société D. Salvia, ayant la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a10e8bdc6c39ccf796de

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