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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14734

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/469 Rôle N° RG 24/14734 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCK2 [W] [T], [F] [X] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathias DE BORTOLI Me

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  • cc Déchéance n° 24-14.734

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.734

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-14.734 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy Défendeur(s) : la société Suret automobiles Ordonnance : 50847 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mm

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