Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14764
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TIGZIM DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14764 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NWT N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 novembre 2025
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cc rejet n° 24-14.764
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-14.764
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10812 F Pourvoi n° U 24-14.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14764
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/14764
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5Y3 Décision d
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