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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/14890
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/14890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Luc CHETBOUN #C1970 - Me Julie FAY #A678 - Me Brigitte BOURDU ROUSSEL #E0309 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14890 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECB N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 I
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cc rejet n° 24-14.890
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-14.890
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10737 F Pourvoi n° F 24-14.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14890
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/14890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chetboun, vestiaire C1970 - Maître Fay, vestiaire A678 - Maître Bourdu Roussel, vestiaire E309 Copie par mail : - conciliateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14890 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECB
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ca other ca_paris n° 24/14890
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/14890
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EF Décision dé
Raccourcis
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