Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-14.910
Cass., 25 juin 2025, n° 24-14.910
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10607 F Pourvoi n° C 24-14.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca other ca_aix_provence n° 24/14910
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODD7 Ordonnance n° 2025/M162 S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : M
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ca other ca_paris n° 24/14910
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/14910
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6FU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2024 - Jug
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