Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14921
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 24/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODE2 [X] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 20
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cc decheance n° 24-14.921
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-14.921 Demandeur(s) : la société Morne Vergain Datboussier - MVD Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société ADVD971 Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14921
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/14921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PS7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE [Localité 6] et Me [Localité 5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERE
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