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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-14.922
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-14.922
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10602 F Pourvoi n° R 24-14.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14922
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2025, RG 24/14922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODE7 Ordonnance n° 2025/M33 S.A. ORANGE Représentant : Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. CENTRAZUR Intimée ORDONNANCE DE JONC
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