Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc rejet n° 24-14.972
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-14.972
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10866 F Pourvoi n° V 24-14.972 R É P U B L I Q U E
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14972
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/14972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG24/14972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNZ Jonction avec Rôle N° RG 24/15014 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODTQ S.C.I. SHUTTERS NOMINEES C/ Société BARCLAYS BANK PLC C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14972
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/14972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 - RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION - (n° 394 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14972 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles