Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-15.070
Cass., 4 juin 2026, n° 24-15.070
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 337 FS-B Pourvoi n° B 24-15.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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ca other ca_aix_provence n° 24/15070
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/15070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/15070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODYO Ordonnance n° 2025/MEE209 S.A.R.L. AGENCE MARITIME [D] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE App
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cc rejet n° 24-15.070
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.070
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-15.070 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 1225/24 Ordonnance n° : 90360 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [G], pris en sa qualité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15070
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/15070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6QK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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