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cc Autre n° 24-15.089
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.089
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-15.089 Demandeur : M. [H] Défendeur : La Mutualité sociale agricole d'Armorique Requête n° : 1145/24 Ordonnance n° : 90257 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité socia
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