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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15107

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/15107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 413 Rôle N° RG 24/15107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3Y [N] [M] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Charles TOLLINCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f349e11beca089b88e1c
  • cc rejet n° 24-15.107

    Cass., 2 juill. 2025, n° 24-15.107

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, premier président Décision n° 10469 F Pourvoi n° S 24-15.107 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K]. Admiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c7753355b57104228e31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15107

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/15107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15107 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RKA N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cc1211936937a1f460

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