Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15120

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/15120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/177 Rôle N° RG 24/15120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD5N S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Philippe BODIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d4acdc6046d47dd3300
  • cc cassation n° 24-15.120

    Cass., 4 févr. 2026, n° 24-15.120

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 133 F-D Pourvois n° F 24-15.120 P 24-15.127 JONCTION R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6983579ecdc6046d47e1c00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15120

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/15120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPM N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f299da3689504689a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles