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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15166
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/15166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/15166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEBQ Ordonnance n° 2025/M 228 Monsieur [L] [T] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP
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cc Autre n° 24-15.166
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-15.166
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-15.166 Demandeur(s) : la société Hirou, ès qualités, Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société réunionnaise de financement et autre Ordonnance : 61013 ORDONNA
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