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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/15191

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/15191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/15191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEDF S.C.I. VICTORIA C/ S.A.S. CONCEPT LEADER EN HOTELLERIE Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me Joseph MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0ae8a67a504fccbaae52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/15191

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/15191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RUH N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d7cd473a91e3e1d364
  • cc Autre n° 24-15.191

    Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.191

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.191 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Orchestre de Picardie Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1399097d8d5459541f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1