Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/15195
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/15195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFD Ordonnance n° 2026/M157 SARL AGENCE DE LA MER représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de N
-
cc Autre n° 24-15.195
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.195
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-15.195 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Orchestre de Picardie Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles