Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15196
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/15196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 PH N°2025/ 271 Rôle N° RG 24/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFG [J] [R] [L] veuve [W] C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ROMAIN [L
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cc Autre n° 24-15.196
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.196
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.196 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Orchestre de Picardie Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15196
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/15196
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ656 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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