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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-15.339

    Cass., 5 mars 2026, n° 24-15.339

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : U 24-15.339 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 50194 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94fe5cdc6046d47945a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15339

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/15339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DC N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d55cdc6046d471e89f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15339

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/15339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DC DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet NEXITY LAMY (SAS), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d47b34a5cb0e4892676
  • ca other ca_paris n° 24/15339

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/15339

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7KA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 681303706a331c9f4ab39bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1