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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc other n° 24-15.398

    Cass., 9 oct. 2025, n° 24-15.398

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.398 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74c0e0ebbd151ceb998aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15398

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/15398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU Ordonnance n° 2025/M S.D.C. RESIDENCE SEXTIUS représenté par son syndic en exercice, le cabinet immobilier Drujon D'astros sis [Adresse 3] Représentant : Me Stéphane P

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67bc8c38f76f78303457

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