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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/15408
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/15408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/15408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TIG N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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cc rejet n° 24-15.408
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-15.408
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10605 F Pourvoi n° U 24-15.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15408
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/15408
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7R6 Décis
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cc Rejet n° 24-15.408
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.408
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-15.408 Demandeur : Mme [E] divorcée [H] Défendeur : M. [S] et autres Requête n° : 1056/24 Ordonnance n° : 90141 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [S], ayant la SC
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