Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15410
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/15410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/004 Rôle N° RG 24/15410 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2N [C] [S] [T] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE Me Jennifer GABELLE-CO
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cc rejet n° 24-15.410
Cass., 10 déc. 2025, n° 24-15.410
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11028 F Pourvoi n° W 24-15.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15410
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/15410
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7SE Décis
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