Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc irrecevabilite n° 24-15.500
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-15.500
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10250 F Pourvoi n° U 24-15.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_paris n° 24/15500
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/15500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/15500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ72N Décision contradictoire en premier ressor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15500
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 24/15500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 24/15500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEI S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE S.A.S.U. ALYZIA C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21 FEVRIER 2025 à
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