Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/15508
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/15508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/15508 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IIN N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
-
cc cassation n° 24-15.508
Cass., 4 févr. 2026, n° 24-15.508
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° C 24-15.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/15508
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/15508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N°2025/695 Rôle N° RG 24/15508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFGW [G] [O] C/ COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PAYAN M
-
ca other ca_paris n° 24/15508
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/15508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ73R Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles